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Article 9
Modification de la directive 93/83/CEE
À l'article 1er de la directive 93/83/CEE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. aux fins de la présente directive, on entend par « retransmission par câble» la retransmission simultanée, inchangée et intégrale par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale provenant d'un autre État membre, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, de programmes de télévision ou de radio destinés à être captés par le public, quelle que soit la manière dont le prestataire du service de retransmission par câble obtient les signaux porteurs de programmes auprès de l'organisme de radiodiffusion aux fins de la retransmission.».
Article 10
Réexamen
1. au plus tard le 7 juin 2025, la Commission évalue la présente directive et présente ses principales conclusions dans un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Le rapport est publié et mis à la disposition du public sur le site internet de la Commission.
2. Les États membres communiquent à la Commission, en temps utile, toutes les informations pertinentes et nécessaires à l'établissement du rapport visé au paragraphe 1.
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